Mentions [lé]gales
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- RHENIUM HABITAT
- Nom commercial
- Rhénium Habitat
- Forme juridique
- EURL — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 400 Route de l'Araignée, 73200 Mercury, France
- SIREN
- 100 470 665
- SIRET
- 100 470 665 00017
- RCS
- Chambéry — n° 100 470 665
- Code APE / NAF
- 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC
- N° de TVA intracommunautaire
- FR 27 100 470 665
- Gérant et directeur de la publication
- Rémy Vincent
- Téléphone
- 06 25 57 37 82
- rheniumhabitat@outlook.com
2. Hébergement
Le site rheniumhabitat.fr est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Wolfe Rd, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis
- Site web
- vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — sa structure, son code source, sa charte graphique, ses textes, photographies, illustrations, logos et la marque « Rhénium Habitat » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Rhénium Habitat, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur le site illustrent des réalisations de l'EURL Rhénium Habitat. Toute utilisation, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Rhénium Habitat met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des contenus publiés, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
Les liens hypertextes vers des sites tiers (Instagram, Google Maps, etc.) sont fournis pour faciliter la navigation. Rhénium Habitat décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Le site rheniumhabitat.fr ne collecte aucune donnée personnelle de manière active : il ne propose pas de formulaire de contact en ligne, pas de création de compte et pas de newsletter. Les coordonnées affichées (téléphone, email, WhatsApp) permettent de joindre Rhénium Habitat à l'initiative du visiteur.
Lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou WhatsApp, vous nous transmettez volontairement des données personnelles (nom, coordonnées, description du projet). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et établir, le cas échéant, un devis ou un contrat.
Responsable du traitement
EURL Rhénium Habitat — 400 Route de l'Araignée, 73200 Mercury — rheniumhabitat@outlook.com
Base légale
Le traitement des données reçues par email, téléphone ou messagerie repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Les données de prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont traitées par le gérant uniquement.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à rheniumhabitat@outlook.com.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents — Tribunal de commerce de Chambéry pour les litiges commerciaux.